BNP Paribas
Multiplacements 2
(commercialisation close)
Préparez votre avenir et ceux
de vos proches
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Un contrat d’assurance vie multisupports*
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Un moyen de préparer vos projets
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Possibilité de versements libres
et/ou réguliers
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Une fiscalité avantageuse (dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur)
-
>Un moyen de protéger
vos proches
Le contrat BNP Paribas Multiplacements 2 n’est plus commercialisé auprès des clients Hello bank!. Vous pouvez cependant toujours effectuer des versements, arbitrages ou rachats sur ce contrat.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.
* Contrat d’assurance vie multisupports assuré par CARDIF Assurance-vie. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice.
En bref
C’EST UN MOYEN DE PROTÉGER VOS PROCHES
Vos proches sont protégés en cas de baisse des marchés financiers avec la garantie décès complémentaire. En cas de décès de l'adhérent, le capital décès est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Ce capital peut être majoré par la garantie décès complémentaire, dont le coût est inclus dans les frais de gestion annuels du contrat. Cette garantie ne s'applique que si le capital décès est inférieur aux versements nets de frais et de rachats (voir conditions et modalités de calcul détaillées dans la Notice).
C'EST UN LARGE CHOIX DE SUPPORTS D’INVESTISSEMENTS
Une large gamme de supports pour diversifier votre épargne et rechercher des perspectives de rendement sur le long terme en contrepartie d'un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.
CE SONT DES AVANTAGES FISCAUX(1)
En cas de décès, les capitaux bénéficient de la fiscalité de l'Assurance Vie.
Si vous souhaitez bénéficier d’une prise d’effet fiscale en 2021 pour vos rachats réalisés sur vos contrats d’assurance vie, pensez à réaliser et signer vos opérations de rachats avant le 9 Décembre 2021*. Au-delà du 9 Décembre 2021, la prise d'effet fiscal de vos opérations pourrait être reportée sur l'année fiscale 2022.
La Hello Team reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
*Si votre rachat contient de l’OPC BNP Paribas Harmony Prime ou de l’OPCI BNP Paribas Diversipierre, veuillez contacter la Hello Team.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte de capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.
(1) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur
La fiscalité de votre Assurance Vie
Lors d'un rachat, possibilité pour l'adhérent de choisir entre l'intégration des produits (intérêts et plus-values) dans sa déclaration annuelle de revenus (IR) et l'option Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) * aux taux indiqués ci-dessous :
| Si pas de choix du barême de l'IR |
PFU (choix du barème de l'IR au lieu du PFU possible en N+1) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| VIE | Antériorité du contrat |
Produits des primes versées jusqu'au
26/09/2017 (Maintien du régime antérieur) |
Produits des primes versées à compter du 27/09/2017 | Prélèvement sociaux | |
| Total des primes(3) au 31/12/N-1 (net des primes rachetées) < ou = à 150 000 € | Total des primes(3) au 31/12/N-1 (net des primes rachetées) > à 150 000 € | +17,2% | |||
| Avant 4 ans | 35% |
12,8% (prélèvement obligatoire par l'assureur de 12,8%)(1)(2) |
|||
| Entre 4 ans et 8 ans | 15% | ||||
|
Après 8 ans(6) (abattement de 4 600 € / 9 200 €) |
7,5% |
7,5% (prélèvement obligatoire par l'assureur de 7,5%)(1)(2) |
Produits liés aux primes < ou = à 150 000 € : 7,5%(1)(2)(4) | ||
|
Produits liés aux primes > à
150 000 € : 12,8% (prélèvement obligatoire par l'assureur de 7,5%)(1)(2)(5) |
|||||
| Arbitrage en franchise d'impôt | |||||
(1) Les personnes physiques dont le
revenu fiscal de référence de l’avant dernière année
est inférieur à 25 000 € pour les
personnes seules, ou 50 000 € pour les
contribuables soumis à une imposition commune,
peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement
dû sur les produits des primes versées à compter du
27/09/2017.
(2) PFU ou option globale pour Le barème
de l’IR, l’assureur prélève obligatoirement 12,8 %
si contrat < 8 ans et 7,5% si contrat > 8
ans lors du rachat.
(3) Primes de l’ensemble des contrats
d’assurance vie et de capitalisation quelle que soit
leur date de souscription.
(4) Montant des produits X (150 000
– primes versées avant le 27/09/2017 net des primes
rachetées au 31/12 précédant le rachat) /montant des
primes versées à compter du 27/09/2017 net des
primes rachetées au 31/12 précédant le rachat.
(5) L’assureur procède au prélèvement
forfaitaire obligatoire (PFO) de 7,5% et le
complément est réalisé en N+ 1 par l’administration
fiscale.
(6) En cas de rachat après 8 ans, les
produits bénéficient d’un abattement annuel (tous
contrats d’assurance-vie et de capitalisation
confondus) de 4600 euros pour une personne seule et
9200 euros pour un couple marié ou lié par un PACS,
soumis à une imposition commune. Cet abattement ne
s’applique pas aux prélèvements sociaux.
FISCALITÉ EN CAS DE RENTE VIAGÈRE À TITRE ONÉREUX
Au moment de la sortie en rente viagère, les
produits financiers acquis sont exonérés
d’impôt sur le revenu, mais soumis aux
prélèvements sociaux.
Au cours de la vie
de la rente, cette dernière est soumise à
l’impôt sur le revenu et aux prélèvements
sociaux sur une fraction de son montant,
fraction déterminée en fonction de l’âge du
rentier lors de l’entrée en jouissance de la
rente.
Elle est égale à :
- 70 % si l'intéressé était alors âgé de moins de 50 ans ;
- 50 % s'il était âgé de 50 à 59 ans inclus ;
- 40 % s'il était âgé de 60 à 69 ans inclus ;
- 30 % s'il était âgé de plus de 69 ans.
FISCALITÉ EN CAS DE DÉCÈS
La fiscalité en cas de décès diffère selon la date d’adhésion au contrat, les dates de versement des primes et l’âge de l’assuré lors du versement de chaque prime, selon le tableau suivant :
| Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 | Contrat souscrit à compter du 20 novembre 1991 | ||
|---|---|---|---|
| Primes versées avant le 13 octobre 1998 | Avant l’âge de 70 ans de l’assuré | Exonération totale des capitaux transmis | Exonération totale des capitaux transmis |
| Après l’âge de 70 ans de l’assuré | Imposition des primes versées après l’âge de 70 ans aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 € (les produits sont exonérés)(1) | ||
| Primes versées à compter du 13 octobre 1998 | Avant l’âge de 70 ans de l’assuré |
Abattement de 152 500 € sur le
capital transmis à chaque bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire de 20% de 152 500 € à 852 500 € et de 31,25% au-delà de 852 500 €(2)(3) |
Abattement de 152 500 euros sur le capital
transmis à chaque bénéficiaire. Au-delà, taxation forfaitaire de 20% de 152 500 € à 852 500 € et de 31,25% au-delà de 852 500 €(2)(3) |
| Après l’âge de 70 ans de l’assuré | Imposition des primes versées après l’âge de 70 ans aux droits de succession au-delà d’un abattement de 30 500 € (les produits sont exonérés)(1) | ||
(1) Lorsque plusieurs contrats sont
conclus sur la tête d’un même assuré, il est tenu compte
de l’ensemble des primes versées après l’âge de 70 ans
de l’assuré pour l’appréciation de la limite de
30 500 €.
En outre, le conjoint
survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et
sous certaines conditions les frères et sœurs vivant
ensemble sont exonérés de droits de mutation par décès
sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues
directement ou indirectement par un assureur, à raison
du décès de l'assuré. En conséquence, en cas de
pluralité de bénéficiaires, il n'est pas tenu compte de
la part revenant aux personnes précitées pour répartir
l'abattement de 30 500 € entre les différents
bénéficiaires.
(2) Le conjoint survivant, le partenaire
lié au défunt par un PACS et les frères et sœurs sous
certaines conditions sont exonérés du prélèvement prévu
par l’article 990 I du CGI.
(3) Les prélèvements sociaux liquidés
lors du décès de l’assuré diminuent le montant des
sommes, rentes ou valeurs, qui sont assujetties au
prélèvement de 20 % et/ou 31,25% prévu par l’article 990
I du CGI.
BNP Paribas, SA au capital de euros -
Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS.
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - ORIAS n°
07 022 735 (www.orias.fr).
Cardif Assurance vie SA au capital de 719 167 488 € -
R.C.S. Paris 732 028 154 Entreprise régie par le Code
des assurances Siège social : 1 boulevard Haussmann 75
009 Paris Bureaux : 8, rue du Port, 92 728 Nanterre
Cedex - France Tél. 01 41 42 83 00