Résiliation de l'Assurance Emprunteur
Durant votre prêt, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance emprunteur pour lui substituer une nouvelle assurance. Découvrez ci-après les conditions.
La banque ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance emprunteur si celui-ci
répond aux exigences de couverture et de garanties qu’elle exige.
Pour plus de transparence sur les contrats d’assurance emprunteur, le Comité Consultatif du
Secteur Financier (CCSF
(1)
) a défini en janvier 2015 une liste de critères spécifiques sur la base desquels la banque
doit s’appuyer pour accepter ou refuser une autre assurance emprunteur.
En accord avec cette règlementation, BNP Paribas a retenu les 11 critères , correspondant à sa politique des risques. Ces critères sont applicables en fonction du type d’opération, type de prêt et de votre statut professionnel.
Nous vous invitons à prendre connaissance dans les documents ci-dessous de la démarche à suivre si vous souhaitez faire usage de la faculté de substitution du contrat d’assurance emprunteur à tout moment (avec ou sans l’intervention d’un tiers agissant pour votre compte nommé mandataire).
Demande de substitution :
Mode d’emploi [PDF – 347 Ko]
Modèle de demande de substitution [PDF - 321 Ko]
Demande de substitution via un mandataire :
Mode d'emploi [PDF - 335 Ko]
Modèle de demande de substitution [PDF - 322 Ko]
Pour un crédit immobilier relevant des dispositions du code de la consommation et conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment .
Pour toute information/précision sur votre contrat d’assurance-emprunteur, vous pouvez vous
adresser :
- A votre conseiller de la Hello Team , pour les contrats d’assurance emprunteur distribués
par BNP Paribas
- A votre assureur, pour les autres contrats d’assurance-emprunteur.
(1) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du Comité Consultatif du Secteur Financier en cliquant ici .
BNP Paribas, SA au capital de euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735
Cardif Assurance Vie
SA au capital de 719 167 488 € - R.C.S. Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des
assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann , TSA 93000, 75318 Paris cedex 09. Immatriculée sous le n° 732
028 154 au RCS de Paris. Identifiant CE n° FR12732028154. Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.
Cardif - Assurances Risques Divers
Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 21 602 240 € - Siège social : 1 bd
Haussmann - 75009 Paris - Immatriculée sous le n° 308 896 547 RCS Paris. Bureaux : 8, rue du Port
92728 Nanterre Cedex. Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4
place de Budapest, 75436 Paris cedex 09.