Plan d'Épargne en Actions (PEA)

Diversifiez votre épargne dans un cadre fiscal avantageux !

Les avantages du produit

  • Une épargne diversifiée

    Vous avez accès aux marchés européens et au temps réel du Euronext.

  • Selon votre rythme

    Versements libres ou programmés, à vous de voir.

  • Une fiscalité avantageuse

    Vos gains sont exonérés d'impôts après 5 ans hors contributions sociales.

Envie d'ouvrir un PEA ?
Commencez votre investissement financier !

Un placement diversifié

Grâce au PEA vous avez accès :

  • aux actions françaises ou des titres assimilés ;
  • aux titres de sociétés ayant leur siège dans un des pays de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ;
  • aux parts d‘Organismes de Placements Collectifs (OPC) éligibles au PEA.

C'est à votre rythme

  • Vous l'alimentez à votre rythme : vous avez la possibilité d’effectuer des versements quand vous le souhaitez dans la limite du plafond de versements.
  • Vous l’animez à votre guise : vous pouvez vendre les titres que vous détenez, à tout moment !

Des avantages fiscaux

  • Vos gains sont exonérés d'impôts après 5 ans sur le retrait.
  • En cas de retrait avant 5 ans, votre PEA se clôturera et vos gains seront soumis à imposition.

Comment souscrire ?

  1. Configurez votre PEA.

  2. Signez votre contrat.

  3. Attendez environ 24h pour pouvoir accèder à votre compte.

  4. C'est terminé ! 
    Vous pouvez désormais passer des ordres.

Détails de l'offre

  • Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) :

    • vous permet de constituer un portefeuille d'actions françaises, de l'Union Européenne d'Islande, de Norvège ou au Liechtenstein, et de titres d'OPCVM français ou européens coordonnés ;
    • est constitué d'un compte de titre et d'un compte espèce ;
    • permet de vous constituer ou de valoriser un capital sur le moyen ou le long terme. Il vous permet également de préparer votre retraite ou encore de bénéficier d'un cadre fiscal avantageux.

  • Tout contribuable domicilié fiscalement en France peut faire la demande d'un PEA dans la limite d'un seul plan par contribuable, un pour chacun des époux (ou chaque partenaire d'un PACS) pour un couple soumis à imposition commune.
    Il n'est pas possible d'ouvrir un PEA en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA.
    Préalablement à l’ouverture de votre PEA et afin de mieux vous conseiller, nous établirons votre profil client en nous basant notamment sur votre connaissance et expérience en matière financière.

  • Composition du PEA
    Le PEA est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé.

    Alimentation
    Le versement conseillé à l'ouverture est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés.

    Date d'effet
    La date d'effet est générée par le premier versement. Elle est la date de référence pour le décompte de la période des cinq ans nécessaires à l'exonération fiscale (hors prélèvements sociaux).

    Le plafond
    Les versements sur le compte espèces sont plafonnés à 150 000 € maximum (hors gains réalisés dans le cadre du PEA). Ainsi, l'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.

    La durée
    La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans au minimum.

  • La gestion de votre PEA doit être effectuée en fonction de :

    • vos objectifs d’investissement : valoriser un capital, vous constituer une épargne, des revenus à terme (par exemple pour la retraite), de votre situation financière ;
    • de votre horizon de placement : les investissements OPC actions sont conseillés pour une durée supérieure à 5 ans ;
    • de votre appétence au risque ; 
    • de votre connaissance et de votre expérience en matière financière.

    Si vous souhaitez mettre en place des versements réguliers sur votre PEA, afin par exemple de « lisser » le prix d'achat moyen de vos investissements, un plan de versements programmés peut être mis en place à partir de 30 € par mois dans un Plan d'Épargne en OPC avec une gestion d’allocation d’actif autonome.

  • La plupart des titres pouvant être souscrits dans le cadre du PEA présente un risque de perte en capital non mesurable a priori. Avant l’achat de tout titre, il est nécessaire que vous lisiez la documentation réglementaire (et commerciales le cas échéant) et les fiches produits qui seront mises à votre disposition sur le site Internet de la Banque.

  • Les titres émis par un émetteur ayant son siège en France ou dans un autre État membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège et soumis à l'impôt sur les sociétés ou un impôt équivalent dans les conditions de droit commun (sauf exceptions).

    • les actions, certificats d'investissement de sociétés.
    • les parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent.
    • les parts de Placements Collectifs (Trackers, Sicav et FCP français ou OPC coordonnés établis dans l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège) dont au moins 75 % des actifs sont investis en valeurs européennes éligibles au PEA.
    • parts de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) et de Fonds d’investissement de proximité (FIP) respectant le quota de 75 % en valeurs éligibles.

    Pour l’inscription des titres de sociétés non cotées sur le PEA, vous devez respecter la procédure suivante :

    • vous adressez une lettre d'engagement à la banque avant souscription ou acquisition des titres,la banque adresse une lettre d'information à la société émettrice des titres ;
    • la société émettrice des titres vous adresse une lettre d'attestation que vous transmettez à la banque dans les deux mois suivant la souscription ou l’acquisition des titres.

    Certains titres sont exclus du PEA (participation supérieures à 25 % du capital ouvrant droit à certaines réductions d’impôt...).

  • Date de retrait Conséquence sur le PEA Taux d'imposition du gain net à l'impôt sur le revenu Taux d'imposition du gain net aux prélèvements sociaux
    Avant 5 ans Clôture obligatoire (sauf exceptions). 12,8 % sauf option globale pour le barème progressive de l'IR. 17,2 % (taux en vigueur à la clôture).

    Prélèvements recouvrés par l'administration fiscale par voie de rôle.
    Après 5 ans Pas de clôture obligatoire, nouveaux versements possibles (dans la limite des plafonds). 0 % Sauf exceptions, 17,2 %

    Prélèvements effectués par la banque lors du retrait partiel / à la clôture.

    Le retrait partiel avant 5 ans pour motif de financement à la création ou reprise d'entreprise (à certaines conditions) n'entraîne pas la clôture du PEA et est exonéré d'impôt sur le revenu (hors prélèvement sociaux).

  • Vous bénéficiez d’un délai de rétractation gratuit de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre contrat PEA.

Ces produits peuvent vous intéresser