PEA-PME

PEA PME ETI(1)

Investissez
sur des PME et ETI dans un cadre fiscal avantageux !

  • Investissez sur des PME et ETI françaises et européennes

  • Bénéficiez d’une fiscalité avantageuse

  • Diversifiez votre épargne pour préparer l’avenir

  • Constituez un capital à votre rythme

(1) Plan d’Épargne en Actions pour Petites et Moyennes Entreprises – Entreprises de Taille Intermédiaire.


En bref

C’est un investissement dans les PME et ETI françaises

Le PEA PME ETI vous permet d’investir sur des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) françaises ou européennes (hors SIIC(1)), de moins de 5 000 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1,5 milliard d’euros, ou un bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

C'est un bon moyen de diversifier son épargne

Grâce au PEA PME ETI, vous avez accès :

  • aux actions et certificats d'investissements,
  • aux parts de SARL ou de sociétés dotées d'un statut équivalent,
  • aux actions ou parts d'OPC (de Sicav et FCP français ou OPC coordonnés établis dans l'Union Européenne, l'Islande ou la Norvège) dont au moins 75 % des actifs sont investis en valeurs européennes éligibles au PEA PME ETI,
  • aux parts de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) et Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) respectant le quota de 75 % en valeurs éligibles au PEA PME ETI, sauf celles attribuées aux dirigeants ou aux membres de l'équipe de gestion de ces fonds,
  • la plupart des titres pouvant être souscrits dans le cadre du PEA PME ETI présentent un risque de perte en capital pouvant être total.

C’est à votre rythme

Vous avez la possibilité d’effectuer des versements libres ou programmés quand vous le voulez, dans la limite de 75 000 € de plafond. Les titres détenus au sein du PEA PME ETI peuvent être vendus à tout moment. En fonction de la valorisation des titres, vous pourrez subir un gain ou une perte en capital non mesurable à priori.

C’est une rente défiscalisée

Après 5 ans, le capital détenu sur un PEA PME ETI peut être transformé en rente viagère défiscalisée(2).

(1) Société d'Investissement Immobilier Cotée.
(2) Hors contributions sociales sur une fraction de la rente.

Comment souscrire
un PEA PME ETI ?

ÉLIGIBILITÉ

Toute personne physique domiciliée fiscalement en France peut ouvrir un PEA PME ETI, mais ne peut en détenir qu’un seul. Les personnes mariées ou pacsées et soumises à imposition commune peuvent détenir chacune un Plan d’Épargne en Actions PME ETI.
Il n'est pas possible de détenir un PEA PME ETI en compte joint ou indivis. De même, une personne à charge (enfant mineur par exemple) ne peut pas ouvrir un PEA PME ETI .

Étapes
de souscription

  1. 1 Configurez votre PEA PME.
  2. 2 Signez votre contrat.
  3. 3 Et c’est fini ! Il ne vous reste plus qu’à attendre environ une journée pour voir compte et commencer à passer des ordres.
Souscrire en ligne

Rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation gratuit de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de signature de votre contrat PEA PME ETI.

Caractéristiques

Comment fonctionne le PEA PME ETI ?

COMPOSITION

Le PEA PME ETI est constitué d'un compte titres et d'un compte espèces associé.

ALIMENTATION

Le versement conseillé à l'ouverture du PEA PME ETI est de 16 € pour déclencher le décompte de l'échéance fiscale (voir date d'effet). Les versements, uniquement par virement, sont libres ou programmés. Selon votre profil de gestion, vous avez la possibilité d'alimenter votre PEA PME ETI de trois manières différentes :

  • vous avez une bonne connaissance des marchés financiers et souhaitez garder votre autonomie : vous achetez et vendez vos actions vous-même,
  • vous préférez bénéficier des conseils de nos experts et déléguer la gestion : vous investissez sur les marchés en toute simplicité au travers des OPC BNP Paribas,
  • vous souhaitez protéger votre investissement, tout en participant à l'évolution des marchés boursiers : vous effectuez votre choix en toute tranquillité parmi nos fonds garantis à échéance proposés régulièrement.

À savoir : Les OPC de diversification, qu'ils soient sectoriels ou à dominante géographique, ne doivent s'envisager que sur une part limitée de votre patrimoine financier, compte tenu de la concentration du risque qu'ils peuvent comporter. Pour connaître votre profil de risque, réalisez votre « Profil Client » auprès de votre conseiller en agence ou depuis www.hellobank.fr après vous être identifié.

PLAFOND

Les versements sur le compte espèces du PEA PME ETI sont plafonnés à 75 000 € maximum, soit 150 000 € pour un couple marié ou pacsé si les deux époux ou partenaires détiennent chacun un PEA PME ETI (hors gains réalisés dans le cadre du PEA PME ETI).

L'épargne investie et valorisée peut donc dépasser le plafond maximum.

GESTION

L'ouverture puis la gestion d'un PEA PME ETI tiennent compte de plusieurs critères :

  • vos projets : valoriser un capital, vous constituer une épargne, des revenus à terme (par exemple pour la retraite),
  • votre horizon de placement : les investissements en OPC actions sont conseillés pour une durée supérieure à 5 ans,
  • votre connaissance et expérience en matière financière,
  • avant d’ouvrir un PEA PME ETI vous devez réaliser votre Profil Client afin de déterminer votre profil de risque,

RISQUES

La plupart des titres pouvant être souscrits dans le cadre du PEA PME ETI présente un risque de perte en capital ,non mesurable a priori, et pouvant être total. Avant l’achat de tout titre, il est nécessaire de prendre connaissance de la documentation réglementaire (et commerciales le cas échéant) mise à votre disposition.

DURÉE

La durée fiscale pour acquérir la défiscalisation des gains et des produits est de cinq ans au minimum.

Au-delà de huit ans, vous avez plusieurs possibilités :

  • le maintien (conservation) du PEA PME ETI dans les mêmes conditions,
  • la sortie en rente viagère défiscalisée,
  • les retraits partiels sans clôture.

DATE D'EFFET

La date d'effet est générée par le premier versement. Il s’agit de la date de référence pour le décompte des durées fiscales (cinq ans et huit ans) nécessaires à l'exonération des gains (hors prélèvements sociaux).