Plan d'Épargne Logement (PEL)
Le plan
des projets immobiliers !
Une épargne garantie à 2,25%(1)
Un prêt immobilier à taux spécifique
Un plafond de 61 200 €
(1) Taux annuel brut en vigueur au 01/01/2024
En bref
Ça rapporte !
Profitez d’une épargne rémunérée à 2,25%(1).
Ca permet d'épargner régulièrement !
Prévoyez vos versements programmés mensuels, trimestriels ou semestriels sur votre PEL, avec un minimum de 540 € par an.
C’est pratique
Profitez d’un prêt immobilier au taux avantageux de 3,45 % garanti (hors assurance) pour un prêt pouvant aller jusqu’à 92 000 €.
(1) Taux annuel brut en vigueur au 01/01/2024
Comment souscrire
un PEL ?
Éligibilité
Toute personne physique, non détentrice d'un PEL, peut souscrire un PEL.
Il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.
Remarque :
L’ouverture d’un PEL se fait à titre individuel. Il est possible de détenir à la fois un Compte d’Épargne Logement (CEL) et un Plan Épargne Logement (PEL) s’ils sont détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d'un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez Hello bank!.
Étapes
de souscription
- 1 Contactez la Hello team
- 2 Un conseiller vous accompagnera dans la souscription du PEL
Rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription de votre PEL conformément à la loi.
Caractéristiques
Comment fonctionne le PEL ?
RÉMUNÉRATION
La rémunération du PEL est garantie pendant toute la durée du Plan. Elle est de 2,25 % (conditions applicables au 01/01/2024).
PLAFOND
Il est de 61 200 €.
Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.
VERSEMENTS
Versement initial : 225 € minimum.
Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).
Ces versements doivent être effectués périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.
DATE DE VALEUR DES VERSEMENTS
Elle est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant).
DURÉE
Le client choisit librement la durée de son plan qui ne peut être inférieure à 4 ans ni supérieure à 10 ans. La durée peut être modifiée, en une ou plusieurs fois, pour une année entière au moins, sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de versements. Passé le 10ème anniversaire du PEL, le client ne peut plus faire de versement. Au-delà des 10 ans, aucun versement n'est autorisé. Le PEL est alors « en maintien », rémunéré aux seuls intérêts bancaires et ne génère plus de nouveaux droits à prêt.
À l’échéance des 5 ans suivant l’arrivée du terme du plan, et en l’absence de retrait des fonds concomitant ou non à la souscription d’un prêt, le PEL se transformera en un Livret Hello! ordinaire, faisant perdre dès lors au souscripteur l’ensemble des droits attachés précédemment au PEL.
TRANSFERT
Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers Hello bank! tout en conservant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux...), sous réserve de l’accord de chaque établissement bancaire. Si le client est également titulaire d'un CEL, la demande de transfert doit porter sur les deux produits. Des frais de transfert peuvent intervenir.
TRANSFORMATION DE PEL EN CEL
Le souscripteur d'un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son PEL en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL. Les intérêts sont décomptés aux taux d'intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformation. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.
PROROGATION
Si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, votre PEL est automatiquement prorogé par période d'un an, sauf avis contraire de votre part jusqu’au 10ème anniversaire du PEL. Votre épargne est valorisée dans les mêmes conditions, en respectant l'engagement de versement annuel minimum de 540 €.
MAINTIEN
Le maintien de votre PEL est possible au terme des 4 ans ou après une période de prorogation ou au terme des 10 ans, sous certaines limites.
Remarque :
Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et de maintien.
Comment fonctionne le droit au prêt immobilier PEL ?
PRÊT PEL
A compter du 4ème anniversaire du PEL, avec le montant des droits acquis sur votre PEL, vous pouvez demander un prêt finançant l'acquisition de biens immobiliers. Au-delà de
10 ans, vous disposez d’un délai de 5 ans maximum pour demander un prêt PEL (pour un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011). Dans le cas où le titulaire demande un prêt dès la fin de la 3ème année de son plan, ses droits à prime (réduits de moitié) et ses droits à prêt sont décomptés sur les intérêts acquis jusqu'à la fin de la troisième année.
Seuls les prêts relatifs à une opération d’acquisition, de construction ou de travaux concernant une résidence principale (logements destinés à l’habitation principale, de l’emprunteur ou du locataire selon les cas) sont autorisés.
À compter de la date de retrait des fonds, vous disposez d’un délai d’un an pour utiliser ou céder vos droits. Si vous ne faites aucun retrait de fonds au terme de la 15ème année, votre PEL sera transformé en Livret Hello!.
TAUX DU PRÊT PEL
Le taux nominal du prêt immobilier (hors assurance) est fixé à 3,45 % l’an. La détermination du montant du prêt PEL s’effectue en prenant en considération les intérêts acquis lors de la phase d’épargne à la date de la demande de prêt, ou en cas de prorogation, à la date de l’anniversaire précédant la clôture.
Quelles sont les modalités fiscales du PEL ?
FISCALITÉ
Pour prendre connaissance des principales règles fiscales applicables de la bourse, veuillez consultez notre espace Fiscalité Épargne.
CESSION DE DROITS
Vous pouvez céder vos droits aux profit d'une personne habilitée à bénéficier d'une cession de droits à prêts (votre conjoint, vos ascendants, descendants, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces ou ceux de votre conjoint ; le conjoint de vos frères et sœurs, ascendants et descendants, ou ceux de votre conjoint), sous réserve que le bénéficiaire ne soit pas déjà titulaire d'un PEL.
La cession porte à la fois sur les capitaux figurant sur le plan (capital et intérêts) et sur les droits attachés à celui-ci (droits à prêt).
Remarque :
cette cession s'effectue en une fois et à un seul membre, avec possibilité d'utilisation des droits dans l'année qui suit la clôture du PEL.
SUCCESSION
Le PEL peut être repris (capital, intérêts, prime et droits à prêt) par l'un des héritiers suivant le testament du défunt ou, en l'absence de testament, avec l'accord de tous les autres héritiers si celui-ci n’est pas parvenu à terme. Dans ce cas seulement, une personne physique peut détenir plusieurs PEL. Si le PEL est parvenu à terme à la date de décès du titulaire, les héritiers peuvent retirer les fonds et se prévaloir des droits à prêt pour une acquisition en indivision (à moins que l'un d'entre eux ne bénéficie seul du prêt, avec l'accord des autres).
DONATION
La donation totale (capital, intérêts, prime, droits à prêt) du PEL est autorisée. Elle doit faire l'objet d'un acte notarié et ne peut être faite qu'à une des personnes figurant dans la liste des cessionnaires mentionnés plus haut et sous réserve qu'elle ne soit pas déjà titulaire d'un PEL.
Remarque :
si le bénéficiaire de la donation est déjà titulaire d'un CEL, le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.
SORTIE
Vous pouvez clôturer votre PEL à tout moment. Tout retrait effectué avant le 4ème anniversaire du PEL entraîne la clôture de celui-ci.
Clôture de PEL avant 2 ans
Deux possibilités :
- rémunération au taux réglementé du CEL hors prélèvements sociaux et perte des droits à prêt,
- transformation du PEL en CEL (à ouvrir ou déjà ouvert) au taux en vigueur le jour de la transformation : dans ce cas, la transformation confère au CEL l'antériorité du PEL.
Clôture de PEL entre 2 et 3 ans
- maintien du taux de rémunération du PEL,
- suppression des droits à prêt et à prime.
Clôture de PEL entre 3 et 4 ans
- prêt immobilier possible, en fonction des intérêts bancaires acquis,
- droits à prêt diminués de moitié.
Sortie du PEL au terme des 4 ans
- récupération du capital : à la clôture du PEL, vous récupérez le total des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales).
En cas de demande de prêt, celle-ci doit impérativement intervenir dans l'année qui suit la clôture de votre PEL.
Prorogation : si vous n'avez pas de projet immobilier immédiat, il vous est possible de proroger votre PEL par période d'au moins un an. Votre épargne est valorisée dans les mêmes conditions en respectant l'engagement de versement annuel minimum de 540 €.
Maintien : le maintien de votre PEL est possible au terme de 4 ans ou après une période de prorogation ou au terme des 10 ans, sous certaines limites.
Remarques :
Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et maintien.