BNP Paribas Atout Emprunteur ⁽¹⁾

L'assurance de votre prêt
immobilier Hello bank!

Le montant des cotisations hors taxe est fixe pendant toute la durée de votre prêt

Souscrire par téléphone

^{(1) BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR est constitué
des conventions collectives n°2456 et n°654 à adhésion
facultative, régies par le code des assurances,
souscrites par BNP Paribas, prêteur, auprès de CARDIF
Assurance Vie pour les risques décès, perte totale et
irréversible d'autonomie, invalidité permanente totale
et incapacité temporaire totale de travail, et de
CARDIF-Assurances Risques Divers pour le risque perte
d'emploi. BNP Paribas Atout Emprunteur est réservé aux
titulaires d'un financement BNP Paribas y compris via
Hello bank!, ou de l'une de ses filiales d'Outre-Mer.}

En bref

À quoi ça sert ?

BNP Paribas Atout Emprunteur garantit le remboursement de tout ou partie des sommes empruntées en cas d’aléas de la vie ⁽²⁾ (décès, perte d'emploi, incapacité...).

Avantage tarifaire

Vous pouvez bénéficier de 10 % de réduction pour toute quotité assurée d'au moins 150 % pour 2 personnes ⁽³⁾ .

C’est reconnu

Conçu par des experts de l’assurance emprunteur, BNP Paribas Atout Emprunteur a été récompensée par les Dossiers de l’Épargne pour la 17 ^ème année .

C’est au juste prix

Votre tarif est déterminé dès votre adhésion. Le montant de vos cotisations hors taxes reste fixe durant toute la durée de votre prêt.

Prise en charge complet

Vous êtes couvert même si vous pratiquez une profession (policier, pompier…) ou une activité sportive (kite surf, escalade…) dite « à risque ». Les affections dorsales et affections psychiatriques sont couvertes.

^{(2) Dans les limites et suivant les conditions
détaillées par les notices d'information d'assurance et
d'assistance.

(3) Les 2 personnes doivent être co-emprunteurs au
sein d'un même crédit.}

Comment souscrire
BNP Paribas Atout Emprunteur ?

Étapes
de souscription

1 Contactez la Hello Team au .
2 Vous serez mis en relation avec un conseiller pour la souscription de BNP Paribas Atout Emprunteur.

Souscrire par téléphone

Éligibilité

Sous réserve de l’acceptation de l’assureur, vous pouvez adhérer à BNP Paribas Atout Emprunteur si vous remplissez les conditions suivantes :

Si vous contractez un financement pour votre bien immobilier auprès de Hello bank! ou si vous êtes caution d’un financement octroyé par Hello bank!,
Si vous êtes une personne physique résidant dans un état faisant partie de l‘espace économique européen, ou en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, ou en Principauté de Monaco,
Si vous signez l’ensemble des documents d’adhésion,
Si vous satisfaites aux formalités médicales ou si vous remplissez l'ensemble des conditions d'exemption prévues par la loi n° 2022-270 du 28/02/2022.
Quelle que soit votre situation professionnelle (salarié ou travailleur non salarié) ou l’objet de votre emprunt immobilier (maison, appartement, résidence principale ou secondaire, investissement locatif…),
Si vous avez au moins 18 ans, et jusqu’à moins de 80 ans pour la formule garantie décès, jusqu’à moins de 66 ans pour les garanties PTIA, IPT, ITT ⁽⁴⁾ et si vous exercez une activité professionnelle rémunérée, et jusqu’à moins de 61 ans pour la garantie Perte d’Emploi.
Pour PTIA, IPT et ITT : exercer une activité professionnelle rémunérée
Pour la garantie PE

Pour l'assuré salarié :

Exercer une activité salariée à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée,
Être susceptible de percevoir des allocations de chômage de la part du Pôle Emploi ou de tout autre organisme assimilé à la suite d'un licenciement,
Ne pas être en période d'essai, au chômage ou en préavis de licenciement, de démission ou en situation de préretraite.

Pour l'assuré non salarié :

Exercer une activité en tant que chef d'entreprise en nom personnel ou dirigeant d'entreprise mandataire social dont l'entreprise n'est pas en redressement ou en liquidation judiciaire,
Être affilié à un régime privé d'assurance chômage réservé aux chefs d'entreprise en nom personnel ou aux dirigeants d'entreprise mandataires sociaux.

Rétractation

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 30 jours calendaires à compter du jour de la conclusion de votre contrat BNP Paribas Atout Emprunteur.

Tarif

Le coût de l’assurance est clairement indiqué dans le contrat de prêt : cela garantit le maintien de la cotisation pendant toute la durée du prêt.
Une réduction de 10 % sur la cotisation de chaque assuré s’applique dès lors que la quotité assurée totale est supérieure ou égale à 150 % pour 2 co-emprunteurs
assurés. ⁽⁵⁾

En cas de mise en jeu des garanties Incapacité Temporaire totale de Travail ou Perte d’Emploi, vous n’avez pas à régler les cotisations de votre contrat d’assurance.

^{(4) PTIA = Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
; IPT = Invalidité Permanente Totale ; ITT = Incapacité
Temporaire Totale de travail.

(5) La quotité assurée est le pourcentage du
capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour
chaque emprunteur.}

Caractéristiques

À savoir
Document d’information Assurance de l’emprunteur BNP Paribas Atout Emprunteur [PDF - 980 Ko]

Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Vous avez trouvé votre bien immobilier, vous négociez votre financement et votre conseiller bancaire vous parle d’assurance emprunteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance emprunteur en téléchargeant les 3 documents ci-dessous.

Quelles sont les formules de garanties ?

FORMULES

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.
Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).
Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise ⁽⁶⁾ de 90 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale, et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise ⁽⁶⁾ de 30 jours.
Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise ^{<(1)< sup>
de 90 jours et Perte d’Emploi (PE) avec
franchise de 90 jours et carence
⁽⁷⁾
de 180 jours.}

GARANTIES

En cas de sinistre, les prestations versées sont limitées aux garanties ⁽⁸⁾ souscrites à l’adhésion. L’indemnisation est limitée à la quotité assurée ⁽⁹⁾ . Le contrat ne peut, en aucune façon donner lieu à une indemnisation supérieure à 100 % des garanties, même lorsque deux cotitulaires sont globalement assurés pour une quotité de 150 %.

En cas de décès ou d’invalidité, votre assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
En cas d’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) ou de Perte d’Emploi (PE), votre assurance prend en charge le remboursement des échéances de votre prêt à hauteur de la quotité assurée (exonération des cotisations d’assurance en cas de mise en jeu des garanties ITT et PE). Pendant la période de prise en charge, les cotisations d’assurance ne sont pas dues.
Vos garanties vous couvrent :
- jusqu’à vos 85 ans pour le décès,
- jusqu’à vos 70 ans révolus pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Invalidité Permanente Totale ou l’Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT).
Vous êtes garanti dans le monde entier ⁽⁸⁾ .
Si vous devez observer un repos complet sur prescription médicale pendant une période d’inactivité professionnelle (par exemple un congé parental ou sabbatique), ou si vous reprenez en temps partiel thérapeutique, votre assurance vous verse 50 % de votre échéance de prêt, à hauteur de la quotité assurée, au titre de la garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT).

Votre adhésion est conclue :
à la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
ou à la date de signature de l’accord de l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par CARDIF.

Pour un crédit immobilier relevant des dispositions du code de la consommation et conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment.

Quel que soit votre contrat d’assurance emprunteur initialement souscrit, vous pouvez y substituer un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent auprès de l'assureur de votre choix à tout moment.

La demande de résiliation de votre contrat BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR peut nous être adressée par courrier, courrier électronique, courrier électronique recommandé ou encore par acte extrajudiciaire.

Un avenant au contrat de crédit immobilier vous sera adressé conformément à la réglementation afin de régulariser la prise en compte du nouveau contrat. La mise en place de cet avenant donnera lieu à la résiliation de votre contrat BNP PARIBAS ATOUT EMPRUNTEUR

Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir le mode d’emploi associé à cette demande.

^{(6) Nombre minimum de jours consécutifs d'arrêt
de travail ou de chômage total au-delà duquel une
indemnisation est possible.}
^{(7) Carence : période durant laquelle la
garantie Perte d'emploi ne s’applique pas.}
^{(8) Dans la limite et suivant les conditions
mentionnées dans la Notice.}
^{(9) La quotité assurée est le pourcentage du
capital emprunté couvert par l’assurance. Ce
pourcentage est choisi et renseigné par l’adhérent
sur la demande d’adhésion.}

Quelles sont les avantages de BNP Paribas Atout Emprunteur ?

LES 5 GARANTIES DE SERVICES

BNP Paribas Atout Emprunteur vous propose 5 Garanties de services afin de vous accompagner au mieux dans les situations difficiles ⁽¹⁰⁾ .

1. Une protection immédiate

Avant la prise d'effet des garanties, vous êtes couvert en cas de décès accidentel pendant l'accomplissement des formalités d'adhésion. À compter de la prise d'effet des garanties, vous êtes couvert même pour les fonds qui ne sont pas encore débloqués ⁽¹¹⁾ .

2. Des démarches simplifiées en cas de formalités médicales

Votre part assurée sur l'encours cumulé de vos crédits immobiliers ne dépasse 200 000 euros et vous êtes âgé de moins 60 ans à la fin du remboursement du crédit immobilier contracté ? Vous êtes éligible à la suppression de toutes les formalités médicales lors de votre adhésion.
Dans le cas contraire, vous avez moins de 46 ans et vous empruntez au plus 1 millions € ; ou vous avez entre 46 et 71 ans et vous empruntez au plus 400 000€ ? Un questionnaire de santé simplifié peut suffire si les conditions sont réunies. Grace à la simplification des formalités médicales le nombre de clients devant accomplir un bilan de santé a été divisé par 2.
Vous avez des examens à réaliser ? Vous pouvez consulter le médecin de votre choix ou vous rendre dans un des centres médicaux agréés par l’assureur. Le centre agréé transmettra directement vos résultats à l’assureur. Vous n’avez pas à avancer de frais.

3. Un tarif qui n'évolue pas ⁽¹²⁾

Votre tarif est maintenu durant toute la durée de votre prêt quelle que soit l'évolution de votre santé, de votre situation, de vos revenus, de vos pratiques sportives...

4. Une prise en charge même en cas d'inactivité professionnelle ou temps partiel thérapeutique

Si vous devez observer un repos complet sur prescription médicale pendant une période d'inactivité professionnelle (par exemple un congé parental) ou si vous reprenez une activité en temps partiel thérapeutique, nous prenons en charge 50 % de votre mensualité, selon la quotité assurée.

5. Un accès amélioré à l'assurance en cas de problème de santé

Au-delà des règles définies par la convention AERAS ⁽¹³⁾ , nous proposons des tarifs optimisés ou des exclusions réduites pour certains états de santé tels que l'asthme, la tétraplégie, la paraplégie...

^{(10) Dans les limites et suivant les conditions
mentionnées dans la Notice.}
^{(11) Sous réserve d’une stipulation expresse
dans le contrat de prêt du maintien de l’opération.}
^{(12) Tarif garanti sauf si modification des
caractéristiques du prêt : modularité, remboursement
anticipé. Sous réserve de l’évolution des taxes
d’assurance.}
^{(13) S'Assurer et Emprunter avec un Risque
Aggravé de Santé...}

Découvrez nos formalités médicales

Elles sont déterminées selon votre âge et selon le montant de vos encours des capitaux assurés.

Si vous réunissez certaines conditions , vous pouvez être éligible à la suppression de toutes les formalités médicales lors de l’adhésion d’une assurance emprunteur (Loi 2022-270 du 28/02/2022).

Si vous êtes soumis à un questionnaire de santé, vous devez y répondre avec sincérité et de façon exacte. Plus vos réponses sont précises, plus le traitement de la demande d’assurance est rapide.

Si vous avez des formalités médicales à accomplir, n’hésitez pas à passer par un centre médical agréé : les examens sont gratuits et vos résultats sont transmis automatiquement à l’assureur.

La convention AERAS permet de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance emprunteur aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Le dispositif du "droit à l'oubli", instauré par la convention AERAS du 2 Septembre 2015, a été modifié par la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 et permet sous conditions, aux personnes ayant été atteintes d’une maladie cancéreuse ou d’une hépatite virale C de souscrire une assurance emprunteur. Le champ d’application du droit à l’oubli et de la grille de référence évolue très régulièrement. Consulter la convention AERAS et le document d’information AERAS [PDF - 229 Ko].

L’ensemble des renseignements médicaux vous concernant est protégé par le secret médical. En conséquence, sauf accord exprès de votre part, votre conseiller bancaire n’aura pas accès à ces informations.

Lexique

PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA)

Est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie l'assuré :

Reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit,
et
Devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

INVALIDITÉ PERMANENTE TOTALE (IPT)

Est considéré en état d’invalidité permanente totale l’assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité contractuel égal ou supérieur à 66% (tableau figurant dans la Notice).

PERTE D'EMPLOI (PE)

Est considéré comme une Perte d’Emploi :

Le licenciement de l’assuré ouvrant droit au versement des allocations de chômage de la part du Pôle Emploi ou de tout autre organisme assimilé,
ou
La perte d’activité professionnelle pour l’assuré chef d’entreprise en nom personnel ou dirigeant d’entreprise mandataire social, ouvrant droit au versement de prestations au titre d’un régime privé d’assurance chômage réservé aux chefs d’entreprise en nom personnel ou aux dirigeants d’entreprise mandataires sociaux.

FRANCHISE

Nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage total au-delà duquel une indemnisation est possible.

CARENCE

Période durant laquelle la garantie Perte d'emploi ne s’applique pas.

QUOTITÉ ASSURÉE

Pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance. Ce pourcentage est choisi et renseigné par l’adhérent sur la demande d’adhésion.

Par exemple : vous empruntez avec votre conjoint 100 000 €, et vous choisissez de vous assurer à hauteur de 80 % de votre emprunt, et votre conjoint à hauteur de 70 %. Si votre conjoint venait à décéder, nous prendrons en charge le capital restant dû à hauteur de sa quotité assurée (soit 70 %). Avec un capital restant dû de 90 000 €, nous prendrons en charge la somme de 63 000 € (soit 90 000 x 70 %).

SINISTRE

Événement susceptible de déclencher les garanties de votre contrat : Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale, Incapacité Temporaire totale de Travail ou Perte d'Emploi.